Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme B-ACADEMY, accessible via son site internet et ses applications.

B-ACADEMY est une plateforme d'enseignement numérique proposant notamment :

• des cours en ligne ;
• des classes virtuelles ;
• des vidéos pédagogiques ;
• des exercices et évaluations ;
• des bibliothèques numériques ;
• des travaux pratiques ;
• des concours blancs ;
• un accompagnement pédagogique ;
• des certificats ou attestations de formation, selon les programmes concernés.

Toute inscription, tout paiement ou toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Tout accès réalisé avec ses identifiants est réputé avoir été effectué par lui.

L'accès est accordé pour la durée de la formule choisie.

Les identifiants sont strictement personnels.

Il est interdit de :

• partager son compte ;
• vendre son accès ;
• prêter ses identifiants ;
• permettre à plusieurs personnes d'utiliser simultanément un même compte.

B-ACADEMY peut suspendre immédiatement tout compte utilisé de manière frauduleuse.

Les paiements sont effectués selon les moyens proposés sur la plateforme.

Toute commande validée constitue une vente ferme.

Les accès aux formations sont ouverts après confirmation du paiement.

En raison de la nature numérique des services fournis, tous les paiements sont définitifs.

Dès qu'un accès à un cours, une vidéo, un document ou tout autre contenu numérique est activé, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire ou erreur technique exclusivement imputable à B-ACADEMY.

Toute tentative de rétrofacturation abusive pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.

B-ACADEMY s'efforce d'assurer un accès continu aux contenus.

Toutefois, la plateforme peut être interrompue temporairement pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques ;
• cas de force majeure.

Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

Tous les cours, vidéos, documents, exercices, illustrations, logiciels, logos et supports pédagogiques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel de consultation.

Toute reproduction, copie, capture d'écran massive, enregistrement, téléchargement non autorisé, diffusion ou revente est strictement interdite.

Les évaluations sont organisées selon les modalités définies par B-ACADEMY.

Les certificats ou attestations ne sont délivrés qu'aux apprenants remplissant les conditions pédagogiques fixées par la plateforme.

B-ACADEMY se réserve le droit de refuser la délivrance d'un certificat en cas de fraude ou de non-respect des règles d'évaluation.

Les classes virtuelles peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques ou d'amélioration de la qualité des services.

Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion immédiate de la séance sans remboursement.

B-ACADEMY est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être responsable :

• d'une mauvaise connexion Internet de l'utilisateur ;
• d'une panne d'électricité ;
• d'un appareil incompatible ;
• d'un virus informatique provenant de l'environnement de l'utilisateur ;
• d'une perte de données indépendante de sa volonté ;
• d'un cas de force majeure.

Sont interdits :

• le piratage informatique ;
• la fraude aux examens ;
• le plagiat ;
• les propos injurieux ou discriminatoires ;
• toute tentative de perturbation du fonctionnement de la plateforme.

Les administrateurs peuvent suspendre ou supprimer définitivement tout compte contrevenant.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des comptes ;
• le suivi pédagogique ;
• les paiements ;
• l'assistance technique ;
• l'amélioration des services.

B-ACADEMY met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger ces données.

B-ACADEMY peut à tout moment :

• ajouter de nouveaux cours ;
• retirer certains contenus ;
• modifier les programmes ;
• améliorer les fonctionnalités de la plateforme.

Ces modifications ne constituent pas une inexécution contractuelle.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment.

Cette fermeture n'entraîne aucun remboursement des sommes déjà versées.

B-ACADEMY peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la République du Cameroun.

Tout différend fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable.

À défaut, les juridictions camerounaises seront seules compétentes.

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente », l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

Cette acceptation électronique produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite, conformément à la législation applicable.